Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU HARD ROCK HOTEL & CASINO D'OTTAWA

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, "nous" ou "notre" désigne le Hard Rock Hotel & Casino d'Ottawa (le "Casino"), qui est géré par HR Ottawa LP ("Opérateur"), un prestataire de services associé à Rideau Carleton Raceway Holdings et Hard Rock International. L'Opérateur agit également comme l'exploitant du paquet de jeux détenu par OLG.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En participant à toute activité au Casino, y compris mais sans s'y limiter aux jeux, à la restauration, à l'animation ou aux hébergements fournis par le biais de nos opérations hôtelières, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ("Contrat"). Vous reconnaissez que votre utilisation des installations du Casino sera régie par les lois et réglementations applicables telles qu'administrées et appliquées par l'OLG en vertu de la Loi de 1993 sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux (AGRA), telle que modifiée, y compris mais non limité aux règlements pris en vertu de celle-ci.

ÉLIGIBILITÉ

Le Casino est ouvert aux invités éligibles du Canada et de l'étranger qui se rendent sur la propriété, à condition qu'ils remplissent les conditions d'âge et d'identification énoncées au paragraphe 7 de l'AGRA. L'éligibilité sera déterminée par nos soins à notre entière discrétion, sans aucune responsabilité découlant d'un échec ou d'une décision à cet égard.

JEUX RESPONSABLES

Il est de votre responsabilité de jouer de manière responsable, et nous vous encourageons à être conscient des risques associés aux problèmes de jeu. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certains jeux ou services si nécessaire. Cela peut également affecter la rapidité avec laquelle vous pouvez retirer des fonds de votre compte de casino. Vous ne devez pas jouer lorsque vous êtes ivre.

NORMES DE JEU

Les règles de jeu au Casino sont régies par les lois et règlements applicables, y compris l'AGRA, ses règlements pris en vertu de celle-ci, et toutes politiques publiées ou autrement adoptées par l'OLG pour promouvoir des pratiques de jeu responsable. Nous pouvons réviser ces termes de temps à autre si nécessaire pour nous conformer à une telle législation; nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable des changements.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET FINANCIÈRES

Vous acceptez que nous soyons autorisés (mais non obligés) à partager les informations personnelles et financières que vous nous avez fournies, y compris les détails de carte de crédit ou de compte bancaire ("Informations Personnelles"), avec l'OLG si nécessaire à des fins réglementaires. Les Informations Personnelles peuvent également être collectées par d'autres tiers en vertu de politiques de confidentialité distinctes.

PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE COOKIES

Nous pouvons collecter des données non personnelles sur les utilisateurs (par exemple, type de navigateur, pages visitées) afin d'améliorer la fonctionnalité du site web et des services offerts sur nos sites web ou applications ("Données Non Personnelles"). Si des Données Non Personnelles sont collectées directement auprès de vous, elles seront considérées comme des Informations Personnelles aux fins de ce Contrat. En utilisant nos produits, y compris les applications mobiles (collectivement appelées "Apps"), vous acceptez ces politiques de protection des données que nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour conformément aux changements législatifs sans préavis.

SERVICES DE JEU ET DE DIVERTISSEMENT

Lorsque vous jouez au Casino, veuillez suivre les règles standard du casino et soyez conscient que des limites de mise s'appliquent. Veuillez jouer de manière responsable, établir des budgets de dépenses avant de commencer votre session, garder une trace des pertes afin qu'elles ne dépassent pas 20 % du budget initial ; si nécessaire, prenez des pauses (congés temporaires), une auto-exclusion ou demandez de l'aide à l'un de nos employés.

MATERIAUX FOURNIS SUR LE SITE WEB

Tous les matériaux fournis sur le site web, y compris le texte, les images et les graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur applicables. La reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite, sauf pour un usage privé. Nous ne garantissons pas que les liens vers des sites externes seront disponibles à tout moment ; leur contenu est sujet à changement.

LIENS EXTERNES

Lorsque vous accédez à d'autres sites web par le biais de liens hypertextes sur le site web, nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont les tiers collectent des données ou affichent des informations sur les utilisateurs, par conséquent, notre responsabilité concernant ces questions est limitée par les lois et règlements applicables tels qu'administrés par l'OLG au Canada. Dans le cas où une plateforme en ligne fait un lien vers l'une de nos pages, les utilisateurs peuvent également être soumis à ces conditions générales, qui prévaudront sur celles-ci en cas d'incohérence.

EXCLUSION DES GARANTIES

Nous ne garantissons pas que ce Contrat ou les informations qu'il contient n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ni n'impliquent qu'ils sont responsables d'une erreur ou omission dans des matériaux publiés par nos soins dans le cadre de nos efforts de marketing ; nous ne pouvons garantir l'accès à des produits, services ou installations à tout moment et exclure toute responsabilité en découlant.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales seront régies exclusivement selon les lois du Canada sans égard à ses règles de conflit de lois qui pourraient nécessiter l'application des lois d'une autre juridiction, là où cela n'est pas spécifié dans un document distinct (le cas échéant). Chaque partie consent à se soumettre irrévocablement, à toutes fins, y compris les procédures de résolution de conflit en vertu du paragraphe 19 de l'AGRA, à une compétence personnelle non exclusive et un lieu dans les tribunaux situés en Ontario.

MODIFICATION

Nous pouvons changer ces Conditions Générales en donnant un préavis raisonnable ou comme autorisé par la ou les lois applicables. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de tels changements indique que vous les acceptez. Nous avons également des droits qui ne peuvent être modifiés ou renoncés, mais nous pouvons faire des exceptions de temps à autre lorsqu'il y a un intérêt public prépondérant.

FORCE MAJEURE

Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant d'actes de Dieu, de catastrophes naturelles, de guerres (y compris le terrorisme), d'insurrections, de troubles civils, d'actions gouvernementales imprévues, de pannes de communication et de problèmes techniques qui ont surgi au-delà de notre contrôle ; en fournissant l'accès ici, vous acceptez que de telles causes empêchent les obligations entre les parties d'être remplies de bonne foi.

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où un terme ou une disposition des présentes Conditions serait jugé invalide, cela ne devra pas affecter le reste de cet Accord dans la mesure du possible, en tenant compte des lois et réglementations applicables là où il n'y avait pas de stipulation concernant laquelle un accord aurait pu échouer pour manque de celle-ci.

RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES

Le Casino doit se conformer à toutes les réglementations gouvernementales pertinentes, y compris celles administrées par l'OLG ; le non-respect de ceci nous donnera le droit d'interrompre l'accès ou de modifier ces Conditions Générales sans préavis si nécessaire pour maintenir la conformité.

PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Pour tout litige découlant de l'interprétation, de la construction, de la validité, de la performance et de l'exécution de cet Accord, tel que régi exclusivement par les lois applicables au Canada, celui-ci doit être traité en utilisant des mécanismes alternatifs de résolution des conflits (par exemple, l'arbitrage).

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous nous engageons à traiter les Informations Personnelles de manière sécurisée selon les normes décrites dans nos politiques de protection des données ; toutes les informations sensibles partagées avec nous ne seront utilisées que par du personnel autorisé à des fins directement liées aux services fournis à ce moment-là.

PROCÉDURE DE COMPLAINTES

S'il y a un problème concernant l'utilisation de ce Contrat, veuillez en informer le service clients par écrit par e-mail ou par courrier standard à l'adresse indiquée sur notre site web ; nous nous efforçons de répondre rapidement mais nous nous réservons le droit de ne pas répondre à certaines demandes si le traitement de l'information nécessite de divulguer des informations confidentielles protégées par la loi canadienne sur le droit d'auteur.